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Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://sophrologue-clayesouilly77.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site http://sophrologue-clayesouilly77.com est assurée par Sonia Demarbre, numéro SIREN 813 647 351 dont le siège social est situé au 20 Grande Rue 77230 Nantouillet, numéro de téléphone 0662117525, adresse e-mail : sophrologie.clayesouilly@gmail.com

Le Directeur de la publication est Sonia Demarbre

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

Site hébergé par wix.com, Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.

E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://sophrologue-clayesouilly77.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://sophrologue-clayesouilly77.com  sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 7 : Déontologie

Sonia Demarbre est membre de la Chambre Syndicale de la sophrologie, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours »

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ARTICLE 8 : Médiation et Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sonia Demarbre propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Sonia Demarbre a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Assurances.

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ARTICLE 9 : TARIFS

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site http://sophrologue-clayesouilly77.com
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

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